Mise à jour plan Cadastral

Tournée de conservation Cadastrale AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS Le géomètre du cadastre procèdera à la mise à jour du cadastre de la commune DU 9 Au 13 JUILLET 2018 Les opérations consisteront à lever tous les changements intervenus, suite aux permis de construire, de démolir, et aux déclarations de travaux réalisés depuis 2015 ainsi que les modifications non signalées ayant échapées à nos services. Suite...

Objet : Mise à jour du plan cadastral.

Mairie de LA CHAPELLE-RABLAIS

 

Monsieur le Maire,

La dernière mise à jour des plans cadastraux a été réalisée en 2016, il est nécessaire de procéder à la prise en compte des changements bâtis réalisés depuis cette période.

Je vais procéder à la mise à jour des plans cadastraux par un parcours de votre commune.

             Les  opérationconsisteront à lever tous les changements intervenus suite  aux permis  de construire, de démolir, et aux déclarations préalables réalisés depuis 2016 ainsi que les modifications non signalées  ou ayant échappées à notre service .

Les propriétés à jour à l'égard du plan ne verront donc pas mon intervention.

Je parcourrai votre commune seul ou accompagné d'une aide-omètre du  : 09 au 13 juillet 2018.

L’accès aux terrains des propriétés étant indispensable pour les travaux de levés cadastraux (nous ne pénétrons pas dans les maisons), et conformément à la législation, je vous demande de bien vouloir informer les habitants de votre commune 15 jours avant mon passage par voie d'affichage ou tout autres moyens d'information (distribution d'avis de passage ou encart dans le bulletin communal ) afin qu'ils prennent toutes dispositions pour faciliter notre travail.

 

Tournée cadastrale

Arreté préfectoral

 

 

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