L’INDEMNITÉ REPAS INTER-CLASSES

Ajouté le 29/11/2006 - Auteur : mirek
  
Conditions d’attribution de l’indemnité repas inter-classes.
 
La délibération prise en Commission Administrative du 16 septembre 1992, rappelle et modifie les conditions d’octroi de cette aide apportée par le C.C.A.S.
Le montant de la participation pour les repas interclasses est fixé à 2.00 € les familles pouvant bénéficier de cette participation doivent obligatoirement:
Habiter la commune de LA CHAPELLE-RABLAIS
Avoir leur(s) enfant(s) faisant l’objet de la demande scolarisé(s) au Syndicat Pédagogique de Villefermoy
Faire garder leur(s) enfant(s) par une personne habitant la commune de LA CHAPELLE-RABLAIS et figurant sur la liste des nourrices agréées diffusée par le Conseil Général de Seine & Marne.
Il faut également que les deux parents travaillent et soient absents de leur domicile durant les interclasses.
Il est précisé que cette aide ne sera versée aux familles que si le justificatif est remis au plus tard avant le 30 du mois suivant celui faisant l’objet de la demande.
 
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