PLU 2017
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE LA CHAPELLE RABLAIS
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 12 mai 2017 n° 26-17, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE RABLAIS.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en préfecture.
Courrier de la préfecture rendant le PLU exécutoire à compter du 18 juin 2017.
Rapport de présentation 1ère partie
Rapport de présentation 2ème partie
Avis sur projet
Fiches Servitudes d'Utilité Publique
Liste des Emplacements Réservés
Orientation d'Amenagement et de Programmation La Chapelle-Rablais V2
