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octobre COVID-19 ARRETE PREFECTORAL N...
17/10/2020 -Mairie de La Chapelle-Rablais En savoir plus... -
Urbanisme
PLU 2017
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RABLAIS
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 12 mai 2017 n° 26-17, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme sur le Territoire de la Commune de LA CHAPELLE-RABLAIS.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en préfecture.
- Courrier de la préfecture rendant le PLU exécutoire à compter du 18 juin 2017.
- Rapport de présentation 1ère partie
- Rapport de présentation 2ème partie
- Zonage PLU 2000 mars 2017
- Zonage PLU 5000 mars 2017
- Zonage PLU SUP 2000
- Page de garde
- bordereau
- Assainissement
- Assainissement ensemble
Avis sur projet :
- Partie 1
- Partie 2
- Dechets Menagers
- Deliberation
- Eau potable
- Fiches Servitudes d'Utilité Publique
- Garde annexes sanitaires
- Liste des Emplacements Réservés
- Notice explicative
- Orientation d'Amenagement et de Programmation La Chapelle-Rablais V2
- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 2017
- Plan eau potable
- REGLEMENT - 01 mars 2017
27 Novembre 2019 :
Mairie de Chapelle-Rablais
Place de l'eglise 77370
La Chapelle-Rablais
Tél. 01.64.08.40.74
Email : accueil.mairie@la-chapelle-rablais.fr
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