PLU 2017
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE LA CHAPELLE RABLAIS
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 12 mai 2017 n° 26-17, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE RABLAIS.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en préfecture.
Courrier de la préfecture rendant le PLU exécutoire à compter du 18 juin 2017.
Rapport de présentation 1ère partie
Rapport de présentation 2ème partie
Fiches Servitudes d'Utilité Publique
Liste des Emplacements Réservés
Orientation d'Amenagement et de Programmation La Chapelle-Rablais V2
