PLU 2017

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE LA CHAPELLE RABLAIS

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 12 mai 2017 n° 26-17, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE RABLAIS.

Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en préfecture.

Courrier de la préfecture rendant le PLU exécutoire à compter du 18 juin 2017.
Rapport de présentation 1ère partie

Rapport de présentation 2ème partie

Zonage PLU 2000 mars 2017

Zonage PLU 5000 mars 2017

Zonage PLU SUP 2000

Page de garde

bordereau

Assainissement

Assainissement ensemble

Avis sur projet

  1. Partie 1
  2. Partie 2

Dechets Menagers

Deliberation

Eau potable

Fiches Servitudes d'Utilité Publique

garde annexes sanitaires

Liste des Emplacements Réservés

Notice explicative

Orientation d'Amenagement et de Programmation La Chapelle-Rablais V2

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 2017

Plan eau potable

REGLEMENT - 01 mars 2017

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