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Salle Debrousse
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Château Avant
Le château des Moyeux avant -
Château aujourd'hui
Le Château des Moyeux -
Place de l'église
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Moument aux morts
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Ancienne Ecole des Montils
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La placette du bourg
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Vue aérienne
Vue aérienne avant -
Vue aérienne
Vue aérienne après -
Eglise et Mare
Eglise et Mare avant -
Eglise et Mare
Eglise et Mare après
Les Actualités
Urbanisme
Avis au public
Modification simplifiée du PLU 2024
- Page de garde
- Déliberation du 8 février 2024
- Notice explicative
- Rapport de présentation
- Reglement Octobre 2023
- Avis Mission régionale d’autorité environnementale
PLU 2017
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RABLAIS
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 12 mai 2017 n° 26-17, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme sur le Territoire de la Commune de LA CHAPELLE-RABLAIS.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en préfecture.
- Courrier de la préfecture rendant le PLU exécutoire à compter du 18 juin 2017.
- Rapport de présentation 1ère partie
- Rapport de présentation 2ème partie
- Zonage PLU 2000 mars 2017
- Zonage PLU 5000 mars 2017
- Zonage PLU SUP 2000
- Page de garde
- bordereau
- Assainissement
- Assainissement ensemble
Avis sur projet :
- Partie 1
- Partie 2
- Dechets Menagers
- Deliberation
- Eau potable
- Fiches Servitudes d'Utilité Publique
- Garde annexes sanitaires
- Liste des Emplacements Réservés
- Notice explicative
- Orientation d'Amenagement et de Programmation La Chapelle-Rablais V2
- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 2017
- Plan eau potable
- REGLEMENT - 01 mars 2017
27 Novembre 2019 :
Pompe à chaleur : ce que dit la réglementation depuis mars 2026
Les habitants de La Chapelle-Rablais qui envisagent d'installer une pompe à chaleur bénéficient d'une simplification entrée en vigueur au printemps 2026.
Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 dispense de toute formalité l'implantation en façade d'une pompe à chaleur, dès lors que l'équipement n'est pas visible depuis le domaine public, depuis une voie ouverte à la circulation publique ni depuis un immeuble voisin ayant vue sur l'installation. Les travaux engagés à compter du 1er mars 2026 sont concernés.
Cette dispense connaît des exceptions : elle ne s'applique pas aux abords des monuments historiques, en site classé, en site patrimonial remarquable ni en réserve naturelle. Elle ne dispense pas davantage du respect des règles d'urbanisme applicables sur la commune ni de la réglementation sur les bruits de voisinage.
Pour les projets qui restent soumis à déclaration préalable, le dépôt peut s'effectuer en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme.
En cas de doute sur la visibilité de l'installation depuis la rue, le secrétariat de mairie apporte les précisions nécessaires avant le démarrage des travaux.
Les différents types d'équipements et leurs contraintes d'installation sont présentés sur la-pompe-a-chaleur.com.
Mairie de La Chapelle-Rablais
Place de l'église 77370
La Chapelle-Rablais
Tél. 01.64.08.40.74
Email : accueil.mairie@la-chapelle-rablais.fr
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